Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Synergie Innovation est responsable des traitements liés à votre compte ImaConnect, au site national imamissio.fr et aux demandes de démonstration. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Lorsque vous confiez des informations à une paroisse ou à un diocèse — une intention de prière, un don, une demande de sacrement ou une inscription —, c'est cette structure qui est responsable de leur traitement. Synergie Innovation les héberge et les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant.

Données traitées

• Votre compte ImaConnect : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous une forme qui ne permet pas de le relire), paroisses suivies et préférences, ainsi que la date, l'adresse IP et la version des conditions d'utilisation acceptées à l'inscription.
• Vos demandes : nom, adresse e-mail et contenu du message (intention de prière, demande de sacrement ou d'information). Pour une demande de démonstration, également le téléphone et le nom de la structure.
• Vos dons, lorsque le don en ligne est proposé : nom, adresse e-mail, montant, message éventuel et reçu fiscal. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé ; aucun numéro de carte bancaire n'est conservé par la plateforme.
• Connexion et sécurité : adresse IP et navigateur associés à votre session ; journal des actions effectuées dans les espaces de gestion.
• Notifications, si vous les activez : l'adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur.

L'appartenance à une paroisse, une intention de prière ou une demande de sacrement peuvent révéler vos convictions religieuses. Ces informations ne servent qu'à traiter votre demande. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, paroisses suivies, demandes, notifications) : exécution des conditions d'utilisation que vous avez acceptées.
• Données révélant des convictions religieuses : votre consentement explicite, exprimé en envoyant la demande, ou, pour les paroisses et diocèses, l'exception prévue pour les organismes à finalité religieuse à l'égard de leurs membres et des personnes en contact régulier avec eux (article 9.2.d du RGPD).
• Dons et reçus fiscaux : obligations légales comptables et fiscales.
• Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, funérailles) : tenue des registres prévue par le droit canonique, sur le fondement de l’article 9.2.d du RGPD.
• Sécurité du service (journaux, prévention des abus) : intérêt légitime à protéger la plateforme et ses utilisateurs.
• Demandes de démonstration : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin : la paroisse ou le diocèse concerné par votre demande, et l'équipe de Synergie Innovation pour l'exploitation et le support.

Elles sont traitées par les prestataires suivants :

• Scaleway (France) : hébergement, base de données, stockage des fichiers et envoi des e-mails.
• OVHcloud (France) : messagerie de l'adresse de contact.
• Le prestataire de paiement chargé des dons en ligne, lorsqu’ils sont proposés. Il peut être situé hors de l’Union européenne ; le transfert est alors encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Certains contenus sont chargés par votre navigateur directement auprès de services tiers, qui reçoivent alors votre adresse IP :

• IGN – Géoplateforme : le plan d'accès affiché sur les sites paroissiaux.
• OpenFreeMap : la carte des paroisses d'ImaConnect, qui reçoit aussi la zone de la carte consultée.
• Le service de notification de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple), si vous activez les notifications. Ce service peut être situé hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

• Compte ImaConnect : conservé jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression, sans limite de durée tant que vous ne le faites pas — aucune suppression automatique pour inactivité n'est appliquée aujourd'hui. Une demande de suppression prend effet 30 jours après avoir été formulée, délai pendant lequel vous pouvez l'annuler.
• Sessions de connexion : 7 jours sans activité, puis suppression.
• Dons : conservés au titre des obligations comptables et fiscales, qui imposent une durée de 10 ans. En cas de suppression du compte, ils sont détachés de votre identité.
• Registres paroissiaux : conservés par la paroisse selon les règles du droit canonique ; la suppression d’un compte ne les efface pas.
• Demandes adressées à une paroisse : le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
• Journaux de sécurité : le temps nécessaire à la sécurité du service et à la preuve des actions effectuées dans les espaces de gestion.

Cookies

Les sites ImaMissio et ImaConnect n'utilisent que des cookies indispensables à leur fonctionnement : maintenir votre connexion, retenir la paroisse consultée, la langue choisie et vos préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc demandé.

Sécurité

Les données sont hébergées en France. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), la base de données est chiffrée au repos et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. L'accès aux espaces de gestion est limité selon le rôle de chacun et tracé.

Vos droits

• Accès et portabilité : obtenir une copie de vos données, dans un format réutilisable.
• Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des conservations imposées par la loi.
• Limitation et opposition : demander la suspension d’un traitement, ou vous y opposer pour un motif tenant à votre situation.
• Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui reposent sur lui.
• Directives sur le sort de vos données après votre décès.

Avec un compte ImaConnect, vous pouvez exporter vos données et demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).